Réglementation Transport Routier 2026

Les principales évolutions à connaître

Paquet Mobilité, normes Euro 7, ZFE, chronotachygraphe intelligent : toutes les nouveautés réglementaires qui impactent votre activité en 2026.

Paquet Mobilité européen

Le Paquet Mobilité, entré progressivement en vigueur depuis 2020, atteint sa pleine application en 2025-2026. Il réforme profondément les règles du transport routier en Europe.

Temps de conduite et repos
Nouvelles règles sur le retour régulier des conducteurs à leur base (toutes les 4 semaines) et interdiction du repos hebdomadaire en cabine.
Cabotage renforcé
Maximum 3 opérations de cabotage en 7 jours, suivies d'une période de carence de 4 jours avant de pouvoir effectuer de nouveau du cabotage dans le même pays.
Détachement des conducteurs
Application des règles de détachement dès le premier jour de cabotage. Les conducteurs en transit international bilatéral sont exemptés.
Chronotachygraphe intelligent V2
Depuis le 21 août 2023, tous les véhicules neufs de plus de 3,5t doivent être équipés du chronotachygraphe intelligent V2. Depuis le 18 août 2025, tous les véhicules existants en transport international sont concernés. À partir du 1er juillet 2026, cette obligation s'étend aux véhicules de plus de 2,5t en transport international.

Zones à Faibles Émissions (ZFE)

Les ZFE sont en cours de déploiement dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants, avec environ 25 zones actives en 2026. Les calendriers et niveaux de restriction varient selon les métropoles.

  • Interdiction des véhicules Crit'Air 5 et non classés dans les ZFE actives
  • Restrictions Crit'Air 4 dans les grandes métropoles (Paris, Lyon, Marseille), avec des phases de tolérance variables
  • Obligation de vignette Crit'Air pour tous les poids lourds en ZFE
  • Aides à la conversion pour les véhicules anciens

Norme Euro 7

La norme Euro 7 (Règlement UE 2024/1257) s'appliquera aux nouveaux types de poids lourds à partir du 29 mai 2028, et à tous les poids lourds neufs à partir du 29 mai 2029. Elle réduit significativement les seuils d'émission de NOx et de particules, et introduit pour la première fois des limites sur les émissions de freinage et de pneumatiques.

Entrée en vigueur : 29 mai 2028 pour les nouveaux types, 29 mai 2029 pour tous les poids lourds neufs

Questions fréquentes

Quelles sont les principales nouveautés réglementaires en 2026 ?

Les principales évolutions sont la pleine application du Paquet Mobilité (cabotage, détachement, retour conducteur), l'extension des ZFE avec environ 25 zones actives, l'obligation du chronotachygraphe intelligent V2 pour tous les véhicules en transport international, et l'extension aux véhicules de plus de 2,5t dès juillet 2026.

Mon véhicule peut-il circuler dans les ZFE ?

Cela dépend de sa vignette Crit'Air. En 2026, les véhicules Crit'Air 5 sont interdits dans toutes les ZFE. Les restrictions Crit'Air 4 s'appliquent dans les grandes métropoles. Vérifiez la vignette de votre véhicule.

Le chronotachygraphe intelligent V2 est-il obligatoire ?

Oui, tous les véhicules neufs de plus de 3,5t doivent être équipés d'un chronotachygraphe intelligent V2 depuis le 21 août 2023. Les véhicules existants en transport international ont dû être mis à jour avant le 18 août 2025. À partir du 1er juillet 2026, les véhicules de plus de 2,5t en transport international seront également concernés.

Quelles aides existent pour la transition écologique ?

Des aides à l'acquisition de véhicules propres, des bonus pour les véhicules électriques et GNV, et des subventions pour le rétrofit sont disponibles. Consultez les dispositifs de l'ADEME et les aides régionales.

Comment Affretium aide à la conformité réglementaire ?

Affretium vérifie automatiquement la conformité de tous les transporteurs de votre réseau : licences, assurances, vignettes Crit'Air. Vous êtes alerté en cas de non-conformité.

Restez conforme avec Affretium

Affretium surveille la conformité réglementaire de vos transporteurs et vous alerte en cas de changement. Anticipez les évolutions sereinement.