1. Éditeur du site
Le site Affretium (accessible à l'adresse https://affretium.com) est édité par :
APHELIS SASU
- Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
- Capital social : variable, plancher 100 €
- Siège social : 5 Traverse des Cadeneaux, 13570 Barbentane, France
- SIREN : 944 248 772
- RCS : Tarascon
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR92944248772
Directeur de la publication : M. Alexandre Olives, Président
Contact : [email protected]
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Hetzner Online GmbH
- Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
- https://www.hetzner.com
Stockage des documents :
Scaleway SAS
- 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France
- https://www.scaleway.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site Affretium (structure, textes, logos, images, éléments graphiques, logiciels, bases de données) est la propriété exclusive d'APHELIS SASU ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'APHELIS SASU.
La marque Affretium est une marque déposée. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon.
4. Protection des données personnelles
APHELIS SASU s'engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés).
Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Délégué à la Protection des Données (DPO) : [email protected]
5. Cookies
Le site utilise :
- Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, préférences utilisateur).
- Cookies d'analyse d'usage (PostHog) pour mesurer l'utilisation de la plateforme et améliorer le service. Ces cookies ne sont pas utilisés à des fins publicitaires.
Aucun cookie publicitaire ou de ciblage n'est utilisé.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites web. APHELIS SASU n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
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7. Limitation de responsabilité
APHELIS SASU s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, APHELIS SASU ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.
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- Pour toute interruption du site
- Pour toute survenance de bugs
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- Pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers
- Pour tout dommage causé à l'équipement de l'utilisateur
8. Activité de la Plateforme
La Plateforme Affretium agit exclusivement en qualité :
- d'éditeur de logiciel SaaS,
- de fournisseur d'outil technologique d'aide à la décision.
Elle n'est ni transporteur, ni commissionnaire de transport, ni mandataire, et n'agit jamais au nom ou pour le compte des utilisateurs.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux compétents de Tarascon (13150) seront seuls compétents.
10. Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :
- Email : [email protected]
- Courrier : APHELIS SASU, 5 Traverse des Cadeneaux, 13570 Barbentane, France
11. Crédits
- Développement : APHELIS SASU
- Design : APHELIS SASU
